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Appel à projets en NPDC « Usages innovants des TIC au service du Développement Durable » (2011)

Publié le 17/08/2011
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Contexte :

Une partie des fonds européens mis à disposition de la région Nord – Pas de Calais dans le cadre du programme opérationnel FEDER pour la période 2007 – 2013 permet, dans le cadre de la « priorité » 5, de soutenir des actions innovantes intégrant les outils de la société de l’information.

En effet, la région Nord - Pas de Calais, fidèle à une longue tradition dans laquelle l’innovation économique et l’innovation de la société se sont mutuellement renforcées, souhaite faire de l’utilisation des outils de la société de l’information au service de l’innovation, une de ses priorités.

Stratégie :

Il s’agit dans cet appel à projets, de s’attacher au caractère innovant de projets faisant appel aux outils de la société de l’information sur un champ précis : le développement durable.

La grande vitesse avec laquelle ces outils s’introduisent dans la société et modifient les comportements dans tous les milieux et à tous les âges, nécessite que soient aidées les initiatives pionnières tenant compte et tirant profit de ces évolutions au service de l’innovation sociétale durable.

On recherche ici l’innovation dans les usages qui mettront en oeuvre des technologies qui peuvent être connues. Pour mieux servir l’intérêt général, le soutien aux projets innovants vise aussi leur reproductibilité notamment sur le territoire régional.

Eléments de réflexion :

Les projets proposés devront dépasser les idées préconçues. Ainsi, si les TIC peuvent éviter des déplacements, sources de CO2, elles génèrent parallèlement des déchets souvent polluants (composants électroniques). Certaines hypothèses laissent à penser que la consommation électrique des appareils numériques représenterait 50% de l’utilisation de l’énergie dès 2050.

Les outils numériques, par leur capacité à capter, centraliser, traiter et diffuser l’information rapidement et de manière ciblée ouvrent de nouvelles perspectives en termes d’usages au service du développement durable et des enjeux environnementaux régionaux.

Ils peuvent aussi être de puissants vecteurs pour faire émerger l’intelligence collective, la collaboration, pour rendre chacun acteur des choix d’aujourd’hui et pour demain.

Les gisements d’usages des TIC sont largement sous-exploités, voire méconnus. Le présent appel à projets vise à soutenir des actions exploratoires et à faire connaître ces usages.

Types de projets attendus :

On peut les classer en 3 catégories :

A – Les projets innovants visant à limiter l’impact de l’usage des TIC sur l’environnement (déchets électroniques ; consommation énergie ; non durabilité des logiciels et matériels…).

B – Ceux qui favorisent le développement de l’usage des TIC afin d’optimiser et de faciliter la production, la collecte, la gestion et la diffusion des informations dans le cadre de projets de « développement durable ».

C – Ceux qui développent l’usage des TIC pour faciliter la circulation des informations, pour rendre chacun plus acteur et favoriser l’émergence de l’intelligence collective, et permettre l’intégration de paramètres multiples.

Exemples de projets possibles :

- Donner une seconde vie à des ordinateurs, en les redistribuant à très bas prix, peut contribuer à limiter la mise au rebut des machines comme à des objectifs sociaux d’inclusion numérique de populations non équipées. Dans le passé, plusieurs initiatives ont été tentées. Peu ont dépassé le stade expérimental. De nouveaux modèles pourraient être expérimentés. Par exemple, sur de nouveaux produits/services.

- La cartographie des espèces : à l’étranger apparaissent des projets de cartographie des espèces employant des capteurs, des logiciels de géolocalisation, des connexions sans fil… pour cartographier les populations d’oiseaux nocturnes, de mammifères, d’animaux marins.

- Le recensement des populations animales, les dates de passage d’oiseaux migrateurs pourraient être alimentées par les habitants eux mêmes. L’usage d’outils simple (type wiki) pourrait compléter les méthodes existantes, plus rigoureuses, mais souvent lourdes.

- La montre verte : il est possible d’équiper 3 000 habitants d’une ville par des montres contenant des capteurs de polluants simples (bruits, CO2..). Les citoyens volontaires co-produisent ainsi la carte des polluants de leur ville, avec une précision statistique robuste.

- La formation à distance pourrait être envisagée afin de répondre en partie à l’enjeu de qualification désormais nécessaire pour un grand nombre d’acteurs de terrain.

- Les outils numériques permettent de capter, de collecter, de croiser, de représenter (3D par exemple) des données nombreuses. Le développement durable nécessite la prise en compte d’un nombre important de paramètres, ce qui rend la décision complexe. Les outils numériques pourraient être employés pour les évaluations « DD » ex-ante des projets.

- Etc.

Porteurs de projets possibles :

Les structures pouvant porter des projets sont prioritairement : Les associations, les collectivités locales, les organisations représentant les entreprises (en priorité les PME, dans le respect des régimes notifiés).

Cadre de gestion de l’appel à projets :

- Cet appel à projets sera valable pour la durée de validité du Programme Opérationnel (jusque fin 2013).

- Montant Feder affecté à l’appel à projets : 2 000 000 euros

- Taux de participation : 70% maximum, plafonné à 100 000 euros de crédits FEDER par projet et porteur.

- Coût éligible global minimum par projet : 30 000 euros

- Durée maximale des projets : 2 ans.

- Dossier à remplir : le dossier est celui de la demande d’aide unique valable pour les financements de projets dans le cadre du PO FEDER et du CPER. L’attention des porteurs de projets est attirée sur la nécessaire prise en compte de l’environnement au regard des 10 enjeux régionaux qui figurent dans le dossier unique. Le dossier unique est téléchargeable sur le site du Conseil Régional Nord – Pas de Calais et de la Préfecture de Région Nord Pas de Calais.

Contacts et informations :

- Frédéric Clowez, chargé de mission TIC auprès du Préfet de région
Téléphone : 03-20-30-58-88
Courriel : frederic.clowez[at]nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr

- Alexandre Desrousseaux, chargé de mission TIC au Conseil Régional
Téléphone : 03-28-82-76-44
Courriel : a.desrousseaux[at]nordpasdecalais.fr

L’appel à projets en intégralité :

- Source : http://www.nordpasdecalais.fr/tic/fonds/fonds_europeens.asp

- L’appel à projets : http://www.nordpasdecalais.fr/tic/fonds/telechargement/aap_tic_dd.pdf.

Documents joints

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