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Guide « Les logiciels libres dans les administrations » (2009)

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La direction générale de la modernisation de l’État (DGME) publie à destination des administrations « Le guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations ». Ce document de 18 pages prend la forme d’une FAQ . Il répond à diverses questions - notamment juridiques - que les administrations peuvent se poser lorsqu’il s’agit de mettre en place des Logiciels Libres.

Ce guide tente de répondre simplement mais aussi très précisément, à des questions récurrentes que se posent, au sein de l’Administration, les chefs de projet, les responsables SI, les responsables de marché...

Il aborde des thèmes qui vont, des concepts de base - qu’est ce qu’une licence de logiciel libre ? - à des questions juridiques - comment exiger des composants libres dans son CCTP - en passant par des questions pratiques - comment trouver des logiciels libres ?-

Par la suite, les problématiques spécifiques aux administrations sont discutées : le passage de marché public pour une mutualisation sous licence libre (le principe de payer le développement du logiciel qu’une fois pour qu’il soit libre), la rédaction de cahier de charges pour demander l’utilisation de composants libres ou de standards ouverts, le procédé pour reverser un développement, etc...

Plus d’informations :

- http://www.agora-collectivites-locales.com/TIC/guide_logiciel_libre/guide_logiciel_libre.html

- http://magasin.adullact.org/modules/wfdownloads/singlefile.php?cid=8&lid=213.

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