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Banque d’expériences

L’accès de tous aux télécommunications : Quelles offres pour quels besoins ? (2011)

Publié le 17/06/2011
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Information proposée par TicActives solidarites-actives.com :

L’Association française des utilisateurs des télécommunications (AFUTT) et l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) contribuent au débat sur les propositions de tarif social pour l’accès internet et la téléphonie en s’appuyant sur les conclusions d’un groupe de travail réunissant des profils très variés.

La rencontre de ce début d’année entre gouvernement et opérateurs de télécommunications, et les annonces d’un « tarif social » pour l’internet et le téléphone mobile se sont faites sans aucune référence à la réalité sociale. L’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA) et l’Association Française des Utilisateurs des Télécommunications (AFUTT) ont jugé nécessaire d’alimenter le débat au regard de cette réalité, et notamment des besoins et des possibilités financières des publics à revenus modestes.

L’AFUTT et l’ANSA ont ainsi constitué un groupe de travail réunissant des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, des institutions, des élus, des utilisateurs et des collectivités. Les conclusions de ce groupe, qui précisent les enjeux et les conditions de réussite des offres sociales de télécommunications, ont été présentées à la presse le 8 juin 2011 et se trouvent dans un dossier technique détaillé, librement téléchargeable.

Il ressort de ces travaux que les mesures qui seront retenues par le gouvernement, annoncées pour l’été 2011, devront concerner toutes les personnes qui n’ont aujourd’hui pas accès aux télécommunications pour des raisons financières, soit au total plus de 10% de la population française.

En outre, ces mesures devront permettre :
- D’ajuster les critères du label « tarif social mobile » afin qu’il corresponde pleinement aux usages des personnes à revenus modestes : c’est-à-dire une offre à 8 cts la minute, contre 24 cts la minute pour le tarif social actuel.
- De proposer un accès à l’Internet Haut Débit identique sur tout le territoire à 10 euros par mois pour l’internet seul et à 15 euros pour l’internet + le téléphone fixe.
- De garantir des modalités d’accès adaptées aux publics visés : durée d’engagement et de validité, modes de paiement, …

Il est clair que réduire l’écart entre cette réalité et le niveau des offres actuelles ou envisagées suppose une volonté politique, une mobilisation sociétale des opérateurs et l’intervention des acteurs de la cohésion sociale.

La conférence de presse a bénéficié de témoignages d’utilisateurs et de porteurs de projet expérimentaux comme le conseil général de l’Eure et Emmaüs Défi, ainsi que du soutien de Martin Hirsch qui a évoqué les résultats de l’étude sur la « double peine » : « pourquoi les pauvres payent plus cher », et souligné les deux principaux écueils des tarifs sociaux : coût trop élevé et limitation à certains statuts.

L’ANSA et l’AFUTT ont décidé de poursuivre leur action en faveur d’offres sociales véritablement efficaces.

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