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Résultats de la consultation en ligne sur la stratégie de l’Union Européenne en matière d’e-Inclusion (2007)

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Reprise d’une information diffusée sur le site de CRéATIF : http://www.creatif-public.net/article893.html - Article posté le 23 novembre 2007 par M. Philippe Cazeneuve.

En juin dernier, CRéATIF s’est engagé pour soutenir la démarche de consultation publique de l’Union européenne sur sa politique d’e-inclusion. CRéATIF a traduit le questionnaire initialement en anglais uniquement et diffusé largement dans les réseaux un appel à contribuer.

Voici les résultats de cette consultation, tels qu’ils sont présentés dans le dernier « rapport de l’initiative européenne 2010 sur l’inclusion numérique » (traduction en français de nouveau assurée par CRéATIF).

Le rapport complet (pdf en anglais 191 p.) est disponible à cette adresse : European i2010 initiative on e-Inclusion, « To be part of the information society » Impact Assessment : http://www.europarl.europa.eu/registre/docs_autres_institutions/commission_europeenne/sec/2007/1469/COM_SEC(2007)1469_EN.pdf

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Les résultats de la consultation en ligne sur la stratégie de l’Union Européenne en matière d’e-Inclusion

Le questionnaire était constitué de 12 questions sur différents thèmes se rapportant à la Déclaration ministérielle de Riga. Trois invitations à répondre ont été adressées directement à 2000 contacts. Le questionnaire a été annoncé surle Portail Europa et le service de presse Société de l’Information. Au final, 211 réponses ont été collectées. La majorité des réponses (65%) proviennent de particuliers (principalement de l’Europe des 15). 35 % des réponses viennent d’institutions, y compris les ONG représentant des usagers ou des industriels, des entreprises ou des centres de recherche. Les réponses confirment :

- On constate des progrès limités en matière d’e-accessibilité depuis l’adoption de la communication de 2005 soulignant le rôle des mesures volontaires de la part des industriels, ainsi que le risque d’une fragmentation aux niveau des lois et des marchés (avis partagé par 69% et 72% des répondants).

- Le besoin de renforcer (81%) et réviser (87%) la législation actuelle, comme de proposer une nouvelle legislation (72%) en matière d’e-accessibilité a été fortement souligné. Les répondants confirment aussi le besoin d’outils d’accompagnement engageant les acteurs concernés : Responsabilité Sociale des Entreprises (68%), veille renforcée (66%), coopération entre usagers et industriels (61%). Sur l’accessibilité des sites web, 53% des répondants suggèrent d’utiliser des normes obligatoires pour tous les services publics.

- L’écrasante majorité des répondants pensent que l’amélioration de l’e-accessibilité aurait des impacts très positifs sur les personnes (90,5%), sur l’industrie européenne (82,5%), et sur la société dans son ensemble (92,1%).

- Les compétences numériques doivent être renforcées selon 90% des réponses, en encourageant les partenariats public/privé (82%), et en encourageant les efforts pour promouvoir des standards de qualifications (75%).

- Les personnes agées sont dissuadées de débuter dans l’usage des produits et services à base de TIC à cause de barrières commerciales (53% des répondants) et le besoin de sensibiliser les seniors aux potentialités des TIC, ainsi que le développement des compétences, de l’accessibilité et de l’accès aux technologie (souligné par 65 à 76 % des réponses).

- Le potentiel de l’usage des TIC est perçu de plus en plus comme un facteur d’intégration sociale et économique pour les jeunes marginalisés (61%) et pour les minorités ethniques (74,6%). Intégrer le thème de l’e-inclusion dans les politiques d’Education, d’Emploi et d’Immigration a été sélectionné respectivement par 42,7% 31,7% et 30,2% comme une priorité première.

- La majorité des répondants, approuvent (55,6%) ou approuvent fortement (15,9%), l’idée que le web social (ou web 2.0) a un fort potentiel en matière d’inclusion sociale, dans la mesure où les services peuvent être mieux adaptés aux usagers et les usagers plus impliqués dans la Société de l’information.

- Un appel fort à accroître les compétences TIC au sein des services publics (84%).

- Les répondants soulignent massivement (87%) le besoin d’accroître la place de l’e-inclusion à travers toutes les politiques, en renforçant les débats et les échanges internationaux, sur l’e-inclusion, en promouvant la recherche et l’innovation, ainsi qu’une meilleure coordination des niveaux locaux, nationaux et européens.

- Les répondants encouragent aussi fortement (87%) l’Union européenne à favoriser le dialogue à propos d’e-inclusion entre les différents acteurs concernés et soutiennent les efforts des industriels accomplis via la Responsabilité Sociale des entreprises (75%).

23 réponses de représentants de la société civile ou d’organisations professionnelles ont aussi été reçues par mail. Ces réponses, utilisant le questionnaire ou sous forme libre, diffèrent particulièrement en ce qui concerne les propositions en matière d’e-accessibilité. Les opinions exprimées vont d’un soutien à une intervention législative plus marquée (demande d’organisations de la société civile) à des avis plus réservés de la part d’industriels.

Ces derniers reconnaissent qu’une approche commune au niveau européen est nécessaire du fait de l’actuelle fragmentation du paysage de l’e-accessibilité en Europe, causée par les exigences divergentes dans les états membres. Malgré cela, le retour de certains acteurs industriels exprime l’invitation à privilégier la mise en oeuvre de solutions ou de procédures d’implémentation régulatoires reposant sur l’auto-certification des produits et services, l’usage de cahier des charges fonctionnels d’e-accessibilité et la promotion de normes en collaboration avec d’autres acteurs économiques majeurs que les Etats-Unis.

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