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Réunion-débat ECOTER « La Neutralité de l’Internet - quels enjeux ? » (2010)

Publié le 08/12/2010
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La Mission Ecoter organise le mercredi 8 décembre 2010, de 12h30 à 14h30, au Restaurant « Au Moulin Vert » (34 bis rue des Plantes 75014 Paris) une Réunion-débat sur le thème « La Neutralité de l’Internet - quels enjeux ? »

Invités : L’ARCEP avec Guillaume Mellier, Chef du service Marchés des services de capacités et de la téléphonie fixe à la Direction des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs et Nadia Trainar, Chef adjoint du service des Affaires Européennes à la Direction des affaires européennes et internationales.

Face à l’explosion du trafic sur les réseaux fixes et mobiles, liée à la croissance des usages, aux menaces contre la sécurité, à la nécessité de financer les réseaux du futur, l’écosystème de l’internet et des réseaux est soumis à des évolutions qui suscitent des craintes quant aux capacités techniques acquises et qui pourraient discriminer les protocoles, l’accès aux contenus et les contenus.

Depuis 2009, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a engagé un travail de réflexion et d’échanges sur la neutralité de l’internet, « bien collectif stratégique il appartient aux pouvoirs publics de promouvoir des règles afin que les réseaux et services associés fonctionnent bien » comme l’indique son président Jean-Ludovic Silicani.

Le régulateur, après consultation de l’ensemble des acteurs de l’écosystème de l’internet et des réseaux, vient de publier dix propositions sur le sujet qui pourraient être appliquées après la transposition du paquet Télécoms (prévue début 2011).

Le sujet de la neutralité de l’internet et des réseaux est en apparence réservé aux « initiés ».

En réalité, il concerne autant les acteurs des télécommunications et les internautes, les administrations et les entreprises utilisatrices des infrastructures, qui ne peuvent être soumis à des mesures particulières et discriminatoires d’accès au réseau. Par ailleurs, des parlementaires se sont saisis du sujet pour réfléchir à inscrire ce principe de neutralité de l’internet dans le cadre législatif ou du moins à évaluer l’opportunité de prendre des mesures législatives.

L’ARCEP viendra prendre la parole afin de vous expliquer la raison pour laquelle elle s’est emparée du sujet, donner la définition de la Neutralité de l’Internet et répondre à l’exigence même de neutralité, au regard des propositions qu’elle vient de publier et, enfin, échanger avec vous et répondre à vos questions.

Informations et inscriptions : www.ecoter.org/emailing/BULLETIN_EC...

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